Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site intactclothing.com édité par INTACT CLOTHING®.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

INTACT CLOTHING® ne peut garantir une disponibilité continue du site et ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.

Sont notamment interdits :

  • Toute tentative de fraude
  • Toute utilisation abusive du site
  • Toute tentative d’intrusion ou de piratage
  • Toute reproduction non autorisée des contenus du site

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, design, identité visuelle, contenus marketing) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de INTACT CLOTHING® est strictement interdite.

ARTICLE 5 – CONTENUS ET INFORMATIONS

INTACT CLOTHING® s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Cependant, certaines erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 6 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

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ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

INTACT CLOTHING® ne pourra être tenu responsable :

  • D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
  • D’un dommage lié à une interruption du site
  • D’un problème technique indépendant de sa volonté
  • D’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du site

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS

INTACT CLOTHING® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.