Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site INTACT CLOTHING® ainsi que les ventes de produits réalisées via le site intactclothing.com.
En accédant au site ou en effectuant une commande, le client accepte pleinement les présentes conditions.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
INTACT CLOTHING® s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences de couleurs, dimensions ou rendus peuvent exister selon les écrans.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
INTACT CLOTHING® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits.
INTACT CLOTHING® se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou informations incomplètes.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement reconnus.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.
INTACT CLOTHING® ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour demander un retour.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Une fois le produit reçu et inspecté, le remboursement sera effectué sous quelques jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
INTACT CLOTHING® se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est endommagé, porté ou incomplet.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
INTACT CLOTHING® ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, design, identité visuelle) sont la propriété exclusive de INTACT CLOTHING®.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.